Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Article 1 — Identification du Vendeur

Le site luminoria.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination : Tarik El Hassani — Luminoria
Statut : Entreprise individuelle (personne physique)
Adresse du siège : Rue du Carabinier Français 30, 6200 Châtelet, Belgique
Numéro BCE : en cours d'attribution (dossier déposé au guichet d'entreprise)
TVA : non assujetti — régime de la franchise (art. 56bis CTVA)
E-mail : contact@luminoria.fr
Téléphone : +32 484 43 14 28

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Les CGV s'appliquent aux ventes à destination de la Belgique et de la France métropolitaine, seuls pays actuellement desservis par le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Produits et modèle de vente

Luminoria est une boutique en ligne qui sélectionne des luminaires et objets de décoration auprès de fournisseurs partenaires. Les produits sont expédiés directement par ces fournisseurs au Client.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles ; les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral de la somme correspondante.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Il s'agit des prix définitifs payés par le Client.

TVA : le Vendeur bénéficie du régime de la franchise des petites entreprises (art. 56bis du Code de la TVA belge). TVA non applicable.

Livraison : la livraison standard est gratuite vers la Belgique et la France. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Identification (création de compte ou commande en mode invité)
Saisie de l'adresse de livraison et choix du moyen de paiement
Validation finale de la commande et paiement

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via Shopify Payments / Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay).

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire du Client.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en Belgique ou en France métropolitaine.

Lieu d'expédition : les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires situés en Chine.

Délais :

Traitement de la commande : 2 à 4 jours ouvrés
Acheminement : 7 à 10 jours ouvrés
Délai total estimé : 9 à 14 jours ouvrés après la commande

Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de contrôle douanier. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition, accessible depuis le Site.

Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique belge et à l'article L216-2 du Code de la consommation français, résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client est invité à nous en informer dans les meilleurs délais via contact@luminoria.fr, en joignant des photos.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et aux droits belge et français applicables, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Frais de retour : à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Adresse de retour : Luminoria — Rue du Carabinier Français 30, 6200 Châtelet, Belgique.

Les modalités complètes et les exceptions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le Site.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (2 ans) : art. 1649bis et s. du Code civil belge ; art. L217-3 et s. du Code de la consommation français
Garantie des vices cachés : art. 1641 du Code civil (France et Belgique)

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@luminoria.fr en décrivant le problème et en joignant des photos ou vidéos. En cas de défaut, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une installation électrique non réalisée selon les normes en vigueur, ou d'un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle ; sa responsabilité ne